Arrêté du 29 novembre 1999 portant approbation d'une modification apportée aux statuts généraux de la section professionnelle des auxiliaires médicaux

J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19052
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Arrêté du 29 novembre 1999 portant approbation d'une modification apportée aux statuts généraux de la section professionnelle des auxiliaires médicaux

NOR : MESS9923810A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 novembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts généraux de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (art. 18).

Nota. - L'arrêté du 29 novembre 1999 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 99/52 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.